Vers un nouveau mode de calcul pour le Diagnostic Performance Energétique (DPE)
Le nouveau ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé un projet de réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette réforme est souhaitable car à Paris, a été constaté sur une période de 12 mois (de 2022 à 2023), une diminution de 50% du nombre de mises en location nue à long terme. Cette baisse significative soulève des interrogations quant aux possibles découragements des propriétaires à proposer leurs biens sur le marché locatif, renforçant ainsi l'importance d'une révision du DPE pour garantir un cadre favorable à l'investissement locatif.
Les critiques principales à l'égard du DPE portaient sur deux aspects majeurs. Tout d'abord, il était reproché au DPE de ne représenter qu'une estimation théorique de la consommation énergétique, loin de la réalité des ménages qui tendent à modérer leur chauffage dans les logements mal isolés. De plus, son mode de calcul était accusé de biaiser les évaluations des logements de petite taille, en particulier les studios, par rapport aux autres types de logements.
Le Gouvernement va sans doute modifier le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) afin d'adapter ses critères aux logements de petite taille. Une mesure nécessaire car le DPE actuel pénalise les logements de petite surface. En effet, le diagnostic de performance énergétique mesure la consommation en kWh d'énergie par mètre carré par an d'un logement. Donc plus la surface est petite plus la consommation est importante. L’Observatoire national de la rénovation énergétique constate ainsi qu'aujourd'hui 31% des logements classés F ou G mesurent moins de 30 mètres carrés. « Alors que pour les logements de 100 m², il n'y a que 13% de logements F ou G ».
Se pose désormais la question de la validité des DPE actuels. Seront-ils encore valables après le mois de février ? La problématique est d’autant plus épineuse que les propriétaires bailleurs n’auront plus le droit de louer des logements notés G à partir du 1er janvier 2025. Pour eux, le fait de pouvoir se reposer sur un diagnostic déjà établi est donc un impératif. « Nous acterons des mesures de flexibilité, qui permettront aux propriétaires et aux locataires d’aborder la date du 1er janvier 2025 avec confiance », veut rassurer Christophe Béchu, sans détailler comment. Une possibilité dont doute le président de la Fnaim. « Les propriétaires qui avaient réalisé un DPE ces deux dernières années pourraient peut-être bien devoir le refaire », s’inquiète-t-il. « Et combien cela coûtera-t-il alors au propriétaire ? » Autant d’incertitudes qui devront très rapidement être levées.
