Qu'est-ce que le barème Daubry ?
Le barème Daubry est un outil essentiel dans le domaine du viager. Conçu par Maître Jacques-A. Daubry à partir de l'analyse de 20 000 contrats, il constitue une référence incontournable pour déterminer la répartition entre usufruit et nue-propriété dans une vente en nue-propriété, ainsi que la valeur économique et le Droit d’Usage et d’Habitation (DUH) dans une vente en viager.
Régulièrement mis à jour, il intègre les données de l’INSEE relatives à l’espérance de vie et s’adapte aux spécificités des crédirentiers.
Une aide précieuse pour le calcul viager
Le barème Daubry permet de déterminer avec précision le montant de la rente viagère en fonction de plusieurs facteurs, notamment :
La valeur vénale du bien,
L’espérance de vie du vendeur,
Le montant du bouquet (somme versée au comptant),
La valeur du DUH pour un viager occupé.
Exemples de calculs viagers
Viager libre
Prenons l’exemple de Laurence, 79 ans, souhaitant vendre sa maison estimée à 550 000 €. D’après le barème Daubry, son espérance de vie est de 13,1 ans. Elle fixe un bouquet de 100 000 €.
Le calcul de la rente annuelle se fait ainsi : (550 000 € - 100 000 €) / 12,1 = 37 190 €
Soit une rente mensuelle de 3 099 €.
Viager occupé
Roger vend son appartement d’une valeur de 200 000 €. Le barème estime son espérance de vie à 8 ans. Son DUH est évalué à 800 € par mois.
La valeur à déduire s’obtient par : 800 € x 12 mois x 8 ans = 76 800 €
La valeur occupée du bien est donc : 200 000 € - 76 800 € = 123 200 €.
Une méthode fiable et largement adoptée
Basé sur six décennies d’analyse, le barème Daubry est utilisé par de nombreux professionnels du viager et une étude notariale sur deux. Il contient 13 230 données et couvre 1 956 cas de figure pour hommes, femmes et couples.
Les principes de calcul
Le taux de DUH est déterminé par l’espérance de vie du vendeur et un rendement locatif hypothétique de 4,5 %.
Le taux de rente repose sur une hypothèse de taux technique de 4,5 %, offrant au vendeur une rémunération stable indexée sur le coût de la vie.
Le calcul de la rente s’effectue selon la formule : (Valeur vénale - DUH - Bouquet) x Taux de rente / 12 = rente mensuelle.
Une protection optimale pour le vendeur
Le barème Daubry est fiable et pertinent dans les zones où le rendement locatif brut ne dépasse pas 4 %.
Un outil indispensable pour une transaction sécurisée
Que ce soit pour un viager libre ou occupé, le barème Daubry est aujourd’hui un outil de référence pour calculer le viager de manière claire et transparente. Il permet à la fois aux vendeurs et aux acquéreurs de s’engager dans une transaction sereine et équilibrée.
