- Encadrement des loyers à Paris : pourquoi existe t-il et depuis quand ?

L'encadrement des loyers est devenu un élément central du marché locatif parisien, notamment dans le 16e arrondissement, où la demande reste très soutenue. Que vous soyez propriétaire bailleur, investisseur ou futur locataire, comprendre ce dispositif est essentiel pour louer en toute conformité et optimiser la valeur de votre bien.

Dans cet article, Fredélion Auteuil, votre agence immobilière située au cœur du Village d'Auteuil, vous explique simplement pourquoi l'encadrement des loyers existe et depuis quand il s'applique à Paris.

Pourquoi l'encadrement des loyers a-t-il été instauré à Paris ?

Paris fait face depuis plusieurs années à un marché locatif sous forte tension, avec une demande largement supérieure à l'offre. Dans certains quartiers prisés comme Auteuil, Passy ou la Muette, les loyers avaient tendance à augmenter plus rapidement que le revenu des ménages.

L'objectif de l'encadrement des loyers est donc double :

    - Protéger les locataires contre les loyers excessifs : le dispositif régule le prix des locations pour éviter des dérives et garantir un marché plus juste.

    - Stabiliser les prix dans les quartiers les plus recherchés : dans le 16e, les appartements familiaux et les petites surfaces proches des transports (métro Michel-Ange Auteuil, Jasmin, Ranelagh…) subissaient une forte pression. Le système permet désormais d'assurer une cohérence des loyers d'une rue à l'autre.

    - Donner un cadre clair aux propriétaires bailleurs : les loyers sont définis selon la localisation du bien / la date de construction de l'immeuble / son type (meublé ou vide) / sa typologie (studio, 2 pièces…). Ce cadre évite les litiges et sécurise les mises en location.

Depuis quand l'encadrement des loyers s'applique-t-il à Paris ?

L'histoire du dispositif est marquée par plusieurs étapes.

    2015 : première mise en place via la loi ALUR. Paris applique pour la première fois l'encadrement des loyers en août 2015.

    2017 : annulation du dispositif. Le tribunal administratif l'annule pour des raisons de périmètre (il n'était pas appliqué à l'ensemble de l'agglomération).

    1er juillet 2019 : réinstauration définitive via la loi ELAN (2018). C'est cette date qui marque le retour durable de l'encadrement des loyers dans tout Paris, y compris le 16e arrondissement. Depuis chaque nouveau bail ou renouvellement doit respecter : le loyer de référence, le loyer de référence majoré et justifier tout complément de loyer.

L'encadrement des loyers du 16e arrondissement : ce qu'il faut savoir

Le 16e est divisé en plusieurs zones avec leurs propres loyers de référence où les variations peuvent êtres importantes. Un même type d'appartement peut donc avoir un loyer différent d'une rue à l'autre.

Bon à savoir : les loyers sont recalculés chaque année. Pour éviter un bail non conforme, il est indispensable de vérifier les valeurs les plus récentes.

Vous êtes propriétaire dans le 16e ? Faites estimer votre loyer conforme et optimisé

Déterminer un loyer juste et légal n'est pas toujours évident. Chez Fredélion Auteuil, nous réalisons une estimation complète comprenant :

    - calcul du loyer de référence applicable à votre adresse

    - analyse du marché réel dans votre secteur, notamment pour les baux code civil

    - étude de la valeur locative ajoutée de votre bien (étage, vue, prestations...)

    - déterminer d'un loyer conforme mais optimisé pour maximiser votre rentabilité.

Nous vous accompagnons également, pour :

Créer un dossier de location solide et sécurisé,

Rédiger un bail conforme,

Justifier ou non d'un complément de loyer,

Eviter les litiges et recours de locataires.

Besoin d'une estimation locative à Auteuil ou dans le 16e arrondissement ?

Chez Fredélion Auteuil nous connaissons précisément les loyers réellement pratiqués dans chaque quartier du 16e arrondissement.

Nous accompagnons chaque année de nombreux propriétaires dans leurs mises en location, ainsi que dans leur gestion locative.

📍 70, rue d'Auteuil - 75016 PARIS

📞 01 86 95 52 62

💌 auteuil@fredelion.com