Chez Fredélion Auteuil, nous sommes régulièrement sollicités sur les particularités juridiques et fiscales liées au viager, une formule d’acquisition immobilière qui séduit de plus en plus d’investisseurs dans Paris et particulièremenr le 16ᵉ arrondissement de Paris.
L’une des questions les plus fréquentes concerne la fiscalité applicable en cas de revente ultérieure du bien par l’acquéreur (appelé débirentier). Voici les principaux points à retenir.
1. Revente après le décès du crédirentier
Lorsque la revente intervient après le décès du vendeur (le crédirentier), la plus-value immobilière est calculée sur la différence entre :
le prix de revente,
et le prix d’acquisition, qui comprend :
le bouquet versé à l’achat,
ainsi que le cumul des rentes viagères effectivement réglées jusqu’au décès.
2. Revente avant le décès du crédirentier
Dans cette hypothèse, le calcul prend également en compte la valeur capitalisée des rentes restant dues, déterminée selon l’espérance de vie du crédirentier au moment de la cession.
Ce mécanisme permet d’augmenter le prix d’acquisition retenu et donc de réduire la plus-value imposable, à condition de pouvoir en justifier les montants auprès de l’administration fiscale.
3. Fiscalité applicable
La fiscalité de la plus-value suit le régime des plus-values immobilières classiques :
12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu,
17,2 % de prélèvements sociaux.
Des exonérations existent, notamment :
en cas de revente de la résidence principale,
ou selon la durée de détention du bien, puisque des abattements progressifs s’appliquent à partir de 5 ans de détention, avec une exonération totale d’impôt après 22 ans et de prélèvements sociaux après 30 ans.
4. Un accompagnement indispensable
Le viager est une opération qui nécessite une parfaite maîtrise juridique et fiscale.
Chez Fredélion Auteuil, nous accompagnons nos clients dans leurs projets d’acquisition et de revente en viager, en mettant à leur service notre connaissance du marché immobilier d’Auteuil et du 16ᵉ arrondissement.
Il est cependant essentiel de rappeler que l’accompagnement d’un notaire reste indispensable pour sécuriser juridiquement l’opération, en particulier sur la rédaction de l’acte, le calcul des rentes et la fiscalité applicable.
En combinant l’expertise immobilière de notre agence et le conseil juridique du notaire, vous bénéficiez d’un cadre sûr et optimisé pour votre projet.
Vous envisagez un projet en viager ou souhaitez des précisions sur la fiscalité applicable ?
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner à chaque étape, en lien avec votre notaire.
