Avec l’essor des locations de courte durée via des plateformes comme Airbnb, la loi Le Meur, promulguée le 19 novembre 2024, introduit un encadrement plus strict de ces pratiques. Son objectif principal est de limiter l’impact des locations touristiques sur le marché du logement, de protéger les habitants des grandes villes et de renforcer les pouvoirs des collectivités locales.
Mais attention : cette loi ne concerne pas toutes les locations meublées. Elle cible essentiellement les locations saisonnières de type Airbnb, et non les locations meublées classiques utilisées comme résidence principale avec un bail d’habitation longue durée.
Voyons en détail ce qui change et ce que cela implique pour les propriétaires.
Quelles locations sont concernées ?
Avant d’aborder les nouvelles règles, il est essentiel de bien distinguer deux types de location meublée :
1. La location meublée de tourisme (type Airbnb)
Il s’agit de locations de courte durée, généralement proposées sur des plateformes comme Airbnb, Abritel, Booking. Le logement est loué à des touristes ou voyageurs, pour quelques jours à quelques semaines.
Cela concerne les résidences principales, dans la limite de 120 à 90 jours si la commune l’exige. Les résidences secondaires ou investissements locatifs, soumis à des règles plus strictes.
2. La location meublée classique
Cette location s’inscrit dans le cadre d’un bail d’habitation meublé longue durée. Le logement est loué à l’année à un locataire qui en fait sa résidence principale.
Contrats concernés : bail meublé classique (1 an renouvelable), bail étudiant (9 mois), bail mobilité (1 à 10 mois).
La loi Le Meur ne modifie pas les règles applicables à ce type de location. Donc si vous louez votre bien en bail d’habitation longue durée, vous n’êtes pas concerné par la loi Le Meur.
Quelles sont les nouvelles règles pour les locations touristiques ?
1. Déclaration obligatoire en Mairie
Désormais, toutes les locations meublées de tourisme doivent être déclarées en mairie, même si elles concernent une résidence principale. Une transparence accrue permettant aux communes de mieux contrôler ces locations.
2. Réduction de la durée maximale de location
Les communes peuvent réduire la durée de location saisonnière de 120 jours à 90 jours par an.
3. Interdiction des locations touristiques dans les logements sociaux
Il est désormais interdit de proposer un logement social en location saisonnière. Cette interdiction est absolue.
4. Suspension de l’autorisation en cas de logement insalubre
Si un logement est insalubre, la mairie peut interdire sa mise en location touristique.
5. Exigence de Performance Énergétique d’ici 2034
À partir de 2034, tous les meublés de tourisme (hors résidences principales) devront être classés entre A et D. Les logements classés E, F ou G seront interdits à la location touristique.
Les propriétaires auront l'obligation d’effectuer des travaux de rénovation pour rester en conformité.
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